Bonjour tout le monde,
je vous parlais il y a 15 jours de ma haie de bambou degradée lors du début de la construction de la maison voisine.
Nous voici avec un nouveau litige.

Notre maison et une partie du terrain est sur une bute qui se termine sur le terrain d'a coté.
Là, le terrassement de la maison voisine à commencé et on se retrouve avec un dénivelé d'un mètre qui risque à terme de s'écrouler.

Est-ce que l'un d'entre vous sait qui es responsable d'un mur de maintien ? nous n'etions pas au courant de cette modification du terrain !

En plus pour le moment, ça va mais comme c'est sur ce coté qu'il vont devoir recreuser la haie de bambou, tout risque de s'écrouler.


voici quelques photos avant / après.

A l'achat en aout 2008






Ce soir :




Je suis dépitée, je suis fatiguée, vraiment en ce moment j'ai d'autre chose à penser

J'ai trouvé ça :

voici mon expérience personnelle, étant dans lememe cas :
- Service Urbanisme de la Mairie nous conseille de nous rapprocher de la Maison de la Justice et des Droits.
- La Maison de la Justice et des Droits nous transfert auprès de leur Juriste.
- Le Juriste prends position : « Si des travaux de terrassement engendrent des préjudices sur les terrains limitrophes, c’est à l’initiateur de ces travaux de remédier aux dits préjudices »
- Nous prenons également contacte avec notre notaire. Il consulte des collègues spécialisés dans le domaine et nous confirme l’information provenant du juriste.
- Nous envoyons un recommandé au voisin demandant d'effectuer les travaux : réponse négative.
- Nous prenons rendez vous chez un conciliateur, le voisin s'y présente, mais le but du conciliateur est de trouver un terrain d'entente et non pas de faire appliquer la loi ! Il essaye de nous convaincre du 50/50. Je refuse. et depuis la situation stagne !

Il faudrait déjà aller faire un tour à la mairie pour voir s'il avait bien le droit de faire son entrée à cet endroit...

http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=136&type=QUESTION

Je crois avoir trouver la réponse à ta question (qui sera tout de même à vérifier !)
A priori, ce n'est pas à votre charge...

http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=356&type=QUESTION


Murs mitoyens : droits et obligations ?


Je souhaite clôturer mon terrain mais ne peux le faire tant que mon voisin, qui a une descente de garage, n'a pas édifié un mur de soutènement car les terres de mon terrain s'affaissent légèrement et les fondations des poteaux de clôture risqueraient de ne pas tenir. Qu'elles sont les obligations et doits de chacune des parties sur ce sujet ?

Le propriétaire d'un terrain surplombant un terrain voisin est responsable de la retenue de ses terres : il doit construire les ouvrages de soutènement nécessaires et ces ouvrages lui appartiennent, quand bien même ce serait en limite de propriété : seule la partie d'un mur de clôture mitoyen dépassant de 40 cm le terrain le plus élevé est considérée comme mitoyenne. Le reste de l'ouvrage appartient exclusivement au propriétaire du fonds qui est seul à en tirer profit.

Par contre, si l'obligation de construire un mur de soutènement a été créée par des travaux effectués sur le terrain en contrebas, en l'occurrence la construction d'une descente de garage, celui qui a effectué les travaux doit aussi, sous peine de causer au propriétaire du fonds voisin un trouble anormal du voisinage, réaliser les ouvrages nécessaires pour empêcher les terres, qui autrement auraient été stables, de glisser vers cette descente.

Si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes fondé à délivrer une mise en demeure, puis à saisir la justice pour faire condamner le propriétaire voisin à réaliser son mur de soutènement sous astreinte.

Merci beaucoup Stéro.
Tes réponses sont très précises ! ... concernant ton lien, je n'ai pas tout compris lol.

Concernant ses droits, pour le moment c'est conforme au permis de construire que nous avons récupérer mais il ne faisait pas mention d'un tel denivelé sur les plans (il n'y a pas l'information sur le plan).

La loi a l'air de nous etre favorable mais maintenant comme tu dis .... ça peut trainer en cas de désaccord.

AXL, je n'ai pas tout compris. Cette bute est destinée à limiter le terrain du votre c'est bien ça ?
Vont-ils construire en limite de propriété ?
Si c'est le cas, ce dénivelé correspond peut-être à la hauteur necessaire pour faire un vide-sanitaire ?

Nlm, au niveau du dénivelé c'est une allée appartenant au voisin de 4mètre de large (passage de voiture) avec un grillage en limite de propriété.

A la prochaine pluie, ils vont avoir de la boue qui va couler sur leur beau chemin tout neuf... et ils vont faire un muret

alors techniquement parlant, un muret s'impose car comme l'ont dit les filles à la première pluie c'est la cata!
De plus, c'est le coté haie de bambou, donc au terrassement pour les planter , encore la cata, tout va s'ébouler.
Par contre il faut voir que le niveau de leur allée finie sera grosso modo +15cm par rapport à la situation actuelle.

Après il faut savoir, ou se trouve précisement la limite de propriété par rapport au terrassement actuel de l'allée.

D'un point de vue juridique, Stéroma semble avoir trouvé la bonne explication qui parrait en plus très logique!

Merci les amis
Les liens de Stéro m'ont bien aidé.
Je m'en suis servie pour rédiger mon courrier A/R copie assistance juridique ... ON VA LA GAGNER CETTE PUTAIN DE GUERRE MON COLONEL !!

Bannock, tu as raison pour la réfection de la haie qui va forcement faire s'ébouler la terre, je l'ai précisé dans le courrier du coup.

Axl, avez-vous parlé de tout ça avec les voisins en question ?

la haie de bambou oui, j'ai eu le chef de chantier au tel aujourd'hui, il va demander un devis à un paysagiste.
Le problème de dénivelé pas encore mais j'appelle le proprio demain matin.
S'il ok pour prendre en charge le mur pas de soucis, le courrier permettra juste de "tracer" et sinon et bien on pense être dans notre droit donc on exige ce mur quoi qu'il en soit.

Ca commence à bien faire ... je pense qu'à être trop gentille et à ne rien formaliser par écrit on va se faire avoir.

c'est déjà le cas je pense car avec ce dénivelé ça rend impossible le passage d'une minipelle par ce coté pour refaire la haie de bambous ... résultat, je vois bien qu'ils vont être obligé de passer par chez nous et bye bye la belle pelouse plantée l'année dernière.

Oui...; par contre plutôt que d'avoir un muret pourri en parpaing, propose lui de faire un truc chouette en pierre.

Je n'ai lu que ta demande, pas les réponses; mais je te donne un n° gratuit : 3939 qui est une assistante juridique avec des avocats qui te renseignent parfaitement. Il suffit de dire sur quoi porte le litige et tu seras efficacement dirigée